J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2001 portant réintégration (administration centrale)


NOR : JUSG0160051A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2001, M. Rouleau (Joël), attaché d'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville du Landévant depuis le 4 septembre 2000, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attaché d'administration centrale, à compter du 4 septembre 2001.